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La charte aie Aie aie !

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1 La charte aie Aie aie ! le Sam 18 Déc - 15:57

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à faire tout notre
possible pour assurer la sûreté et la confidentialité de ces données,
ainsi qu'à maintenir nos Sites aussi sûrs et privés que nous le pouvons.
La
présente Charte de protection des données personnelles (la « Charte ») a
pour objet de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre
de l'utilisation et de la création d'un compte sur le Site. Vous vous
engagez à la consulter régulièrement, ainsi que les Conditions Générales
d'utilisation. Les termes qui ne sont pas définis ici le sont dans les
Conditions Générales d'utilisation.
Sulake France, sa maison mère et
ses filiales (désignés conjointement « le Groupe Sulake ») sont engagées
à protéger la confidentialité de vos données conformément à cette
Charte des Données Personnelles.
Sulake France est responsable de la
collecte des données personnelles, lesquelles sont transférées auprès
de sa maison mère sur des serveurs situés en Allemagne.
En cliquant
sur le bouton « accepter » lorsque vous vous inscrivez, vous donnez
votre accord pour que nous collections, utilisions et communiquions vos
données personnelles tel que prévu dans cette Charte des Données
Personnelles.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander
l'autorisation à vos parents ou tuteurs avant d'accepter les termes de
la présente Charte et devez vous assurer qu'ils vous autorisent à
visiter nos Sites. Vous êtes priés de leur demander de vous expliquer
tout ce que vous pourriez ne pas comprendre dans la présente Charte. Si
vous éprouvez une quelconque inquiétude concernant le traitement de vos
données personnelles par Sulake France, nous vous invitons à nous
contacter par email.
Si,
plus généralement, vous avez des questions concernant vos données, le
contenu du Site ou toute autre question concernant nos pratiques, vous
pouvez nous les adresser par email.

VOTRE ACCORD
L'utilisation
du Site ainsi que la création d'un compte sur le Site suppose
l'acceptation préalable de la Charte, au même titre que des Conditions Générales d'utilisation, afin que nous puissions collecter, utiliser et communiquer vos données personnelles dans les conditions exposée ci-dessous.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les
« données personnelles » sont des informations permettant de vous
identifier telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse
email, vos noms d'utilisateurs et mots de passe, âge, date de naissance,
numéros de téléphone, ainsi que, le cas échéant, un numéro et une date
d'expiration correspondant à une carte de bancaire.
Vous êtes
susceptible de fournir des données personnelles lorsque vous visitez le
Site, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne (dont
le formulaire d'enregistrement), que vous participez à des concours et
des sondages, que vous vous abonnez à certaines newsletter et
fonctionnalités, que vous postez des messages sur les forums et services
de chat, que vous nous envoyez des courriers électroniques ou
communiquer autrement avec nous.
Vous serez informé, au moment de la
collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication
des données personnelles que nous vous demandons.
Dans certaines
circonstances et pour des raisons de sécurité, nous pourrons également
enregistrer les conversations que vous aurez eues avec d'autres
utilisateurs sur les parties publiques du Site et ce, pendant une durée
raisonnable.
Nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies afin
d'améliorer les performances et les fonctionnalités du Site. Les cookies
sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et
utilisés pour suivre votre navigation sur le Site. Grâce aux cookies,
nous pouvons vous reconnaître lorsque vous visitez de nouveau le Site,
établir des statistiques et connaître vos préférences à partir de votre
navigation sur le Site. Notre utilisation des cookies permet également
d'afficher une version personnalisée du Site et des informations
promotionnelles, ainsi que de vous donner accès à votre compte.
Vous
pouvez désactiver cette fonction via votre navigateur. Toutefois, cela
pourra nuire au fonctionnement du Site et vous obligera à procéder à
chaque fois au remplissage complet des formulaires d'inscription aux
concours ou pour toute autre demande.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser et communiquer vos données personnelles afin de :
1.
Mieux cerner vos besoins et améliorer les informations, produits et
services que nous mettons à votre disposition, telles que des réductions
et des offres spéciales.
2. Vous permettre d'envoyer des courriers
électroniques et des SMS à d'autres utilisateurs sans qu'ils ne
connaissent vos coordonnées.
3. Assurer la gestion de votre compte,
par exemple la facturation des services et l'encaissement de vos
règlements, le suivi du statut de votre compte, la sécurisation des
informations ayant trait à nos relations avec vous.
4. Vous fournir les produits, services et privilèges.
5.
Vous envoyer des newsletters et autres informations (dont des
informations commerciales) à propos du Site, de notre Société et de nos
filiales, dans n'importe quel format ou média, notamment via des tiers,
lorsque vous nous y avez autorisés.
6. Vous informer de changements
ou de nouveautés pouvant avoir des conséquences sur votre utilisation du
Site (par exemple, des changements de nos procédures, de nos Conditions
Générales d'Utilisation, etc.).
7. Conserver les données à titre de
référence afin de nous permettre de comprendre les tendances et les
besoins des utilisateurs de notre Site.
8. Vous fournir des
informations personnalisées sur les produits et services que nous, nos
filiales ou nos partenaires proposons, lorsque vous nous y avez
autorisés.
9. Détecter et nous protéger, nous, nos filiales et nos
partenaires contre des erreurs, négligences, ruptures de contrat, vols,
fraudes et autres activités illégales, afin de respecter nos exigences
d'audit, et de vérifier la conformité de ces actes avec la politique de
notre société, les Conditions Générales d'Utilisation applicables, la
présente Charte, les lois et obligations contractuelles.
10. Dans le respect des lois et réglementations applicables.
11. Ou à toutes autres fins pour lesquelles vous aurez donnez votre accord.

COMMUNICATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous
nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des
tiers, excepté dans les cas prévus dans la présente Charte.
Afin de
vous fournir les services nécessaires à votre utilisation du Site, les
données personnelles que nous collectons pourront être communiquées aux
sociétés du Groupe Sulake. De même, ces données pourront être
communiquées à nos partenaires commerciaux, à notre établissement
bancaire, à nos sous-traitants, à des acquéreurs de notre entreprise,
des fournisseurs de biens ou prestataires de services avec lesquels nous
contractons, et ce, aux seules fins décrites dans la présente Charte ou
à d'autres fins, sous réserve que vous nous ayez donné votre accord à
cet effet.
Lorsque nous communiquons des données personnelles à un
tiers, nous utilisons des moyens contractuels ou autres pour assurer un
niveau comparable de protection et limiter leur usage aux fins exposés à
la présente Charte. Outre les cas présentés ci-dessus dans le
paragraphe « FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES », nous pourrons
également communiquer vos données à:
1. des acheteurs éventuels,
investisseurs, consultants, et autres tiers engagés dans une vente
potentielle ou réelle, une fusion, une acquisition, un financement, ou
toute autre opération commerciale nous impliquant nous (ou nos filiales)
ou nos actifs.
2. des prestataires de services retenus par nous ou
nos filiales pour assurer certaines fonctions en leur nom ou nous
fournir des services (à nous ou nos filiales), tels que l'hébergement de
Sites, le traitement et stockage de données, le développement et le
support de logiciels, le marketing et la publicité, la recherche, la
livraison, le traitement des paiements, les services administratifs,
dans la mesure où dans tous ces cas le prestataire de service n'utilise
pas ou ne communique pas vos données personnelles à d'autres fins que
celles décrites à la présente Charte ni sans votre autorisation.
3. des bureaux de crédit et des agences de reporting de crédit.
4.
sur réquisition judiciaires des autorités judiciaires, policières ou
administratives, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
5. à toute personne qui se
présenterait à nous comme votre représentant légal, parent ou tuteur
afin de vérifier quelles sont les données que vous avez communiquées.
6. nos assureurs et consultants, ainsi que ceux de nos filiales.

FORUM DE DISCUSSION ET MESSAGERIE INSTANTANEE
Nous
mettons à votre disposition des fonctionnalités de chat et des forums
de discussions. Veuillez garder à l'esprit que toute information que
vous aurez choisi de communiquer dans ces sections deviendront
publiques. Nous vous encourageons à faire preuve d'une extrême vigilance
lorsque vous décidez de communiquer des informations, notamment à des
personnes que vous ne connaissez pas. Veuillez vous référer aux
Conditions Générales d'Utilisation applicables.

DROIT D'OPPOSITION ET RETRAIT D'AUTORISATION
Bien
que nous demandions certaines données personnelles afin de mettre à
disposition certaines fonctionnalités, certains produits ou services des
Sites, vous pouvez dans la plupart des cas retirer votre accord nous
autorisant à utiliser et communiquer vos données personnelles à
certaines fins. Par exemple, si vous ne souhaitez pas recevoir la
newsletter du Site ou des informations sur les produits et services
fournis par nous, nos filiales ou des partenaires, ne cochez pas les
cases au bas du formulaire de souscription. Vous pouvez changer ces
options à tout moment en cliquant sur les liens « Mes Préférences »
(pour Habbo Hotel) ou « Informations Personnelles » (pour la Galerie
IRC) sur votre page d'accueil. Autrement, vous pouvez vous désengager à
tout moment en nous envoyant un email.

ACCÈS, MISE A JOUR OU CORRECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Une
fois inscrit, vous pouvez vérifier et changer certaines des données
personnelles que vous nous avez fournies par email. Vous vous engagez à
déclarer et à maintenir exactes, réelles, complètes et mises à jour ces
données, cela étant nécessaire pour que nous puissions exécuter nos
obligations.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous
protégeons vos données personnelles avec les mesures de sécurité
adéquates, parmi lesquelles des mesures physiques, organisationnelles et
technologiques conçues pour protéger contre la perte, le vol, les
accès, les communications, les copies, les utilisations ou les
modifications non autorisées. Toutes les données personnelles que vous
nous fournissez sur le Site et qui sont accessibles via votre compte
sont encryptées. Ce codage permet à votre navigateur d'encrypter ou de
brouiller automatiquement les données que vous nous envoyez. Seul notre
personnel autorisé, celui de nos filiales ou de leurs partenaires peut
décoder ces données et ce, conformément à notre, ou à leur Charte de
protection des Données Personnelles.
Veuillez noter que contrairement
aux communications que vous effectuez via le Site, nous n'avons pas la
possibilité d'assurer la sécurité des courriers électroniques que vous
nous envoyez. Nous vous recommandons donc de ne pas inclure de données
personnelles dans vos courriers électroniques, y compris le mot de passe
de votre compte. Nous ne pourrons en aucun cas être responsable de la
perte ou du préjudice causé par la communication de données personnelles
par courrier électronique.

LES ENFANTS
Les
utilisateurs du Site âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas
autorisés à communiquer des données personnelles ni à utiliser les
espaces de discussion publics sans le consentement de leurs parents ou
tuteurs.
Si vos enfants divulguent des données personnelles sur le
Site ou sur les zones de discussion publique, ils pourront
potentiellement recevoir des messages non sollicités de la part de
tiers. En conséquence, il vous revient de vous assurer qu'ils respectent
les Conditions Générales d'utilisations applicables, de les mettre en
garde sur le partage de données personnelles et de contrôler
l'utilisation qu'ils font du Site. Si vous êtes inquiets au sujet des
activités de vos enfants ou du respect de leur confidentialité sur nos
Sites, nous vous encourageons à nous envoyer un courrier électronique.

MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous
nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Charte.
Toute modification apportée à la présente Charte prendra effet
immédiatement à compter de sa notification par tous moyens, tels qu'un
message mis en ligne sur la page d'accueil du Site, un email ou un
courrier postal. Cependant, la modification des finalités de la
collecte, de l'utilisation et de la communication de vos données
personnelles ne pourra être mise en oeuvre qu'avec votre autorisation
préalable express ou bien, uniquement dans la mesure autorisée ou
prescrite par la loi.
L'utilisation du Site postérieurement à ces
modifications sera considérée comme une acceptation de ces
modifications, à l'exception de la modification des finalités auxquelles
sont destinées la collecte, l'utilisation ou la communication de vos
données personnelles. Si vous ne souhaitez plus être lié par les termes
de la Charte modifiée, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le
Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS
Veuillez noter que
notre Site peut contenir des annonces publicitaires et des liens vers
des sites tiers et des services qui pourraient collecter des données
personnelles vous concernant. La présente Charte ne saurait couvrir les
pratiques et usages de ces sites tiers dès lors que nous n'exerçons
aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous encourageons donc à prendre
connaissance des Chartes des sites que vous visitez, dans la mesure où
leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et
leur Charte pourraient être considérablement différentes des nôtres.

Dernière modification : le 26 juin 2008




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